
Dans la logique de la note publiée par le
Comité Cincinnatus en Août 2004 et intitulée "POUR UNE JUSTE RÉPARTITION DES RICHESSES",
le député Jacques DESALLANGRE a déposé
le 9 novembre 2005 une proposition de loi tendant à
enrayer les délocalisations par le rééquilibrage des
conditions de la concurrence
Le texte intégral de la proposition de
loi, cliquez ICI.