FAITS EN PERSPECTIVES

F4-003 - Décembre 2005

Enrayer les délocalisations
par le rééquilibrage des conditions de la concurrence.

Dans la logique de la note publiée par le Comité Cincinnatus en Août 2004 et intitulée "POUR UNE JUSTE RÉPARTITION DES RICHESSES", le député Jacques DESALLANGRE  a déposé le 9 novembre 2005 une proposition de loi  tendant à enrayer les délocalisations par le rééquilibrage des conditions de la concurrence

Le texte intégral de la proposition de loi, cliquez ICI.


 
  
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