FAITS EN PERSPECTIVES

F4-002 - Novembre 2005

Directive services, le retour ?

Un fait nouveau

Le Parlement européen finit d’étudier la proposition de directive « services », et revient aux origines de la polémique : le « principe du pays d’origine » qui avait joué un rôle important dans la campagne sur le référendum du 29 mai dernier est remplacé par la « liberté d’offrir des services en prestation » ; ce qui signifie, en langage européen, que le principe du pays d’origine demeurerait mais qu’un contrôle serait exercé par le pays où l’activité de service en question est proposée.

 Une analyse

Plus personne ne diffusant beaucoup d’information sur les institutions européennes dès lors qu’il ne s’agit pas d’un sommet spectaculaire ou de la politique agricole commune, ces institutions poursuivent la construction du droit européen qu’elles souhaitent comme si tout allait bien.

Le calendrier tel qu’il est conduit à adopter un rapport d’ici la fin de l’année, pour un mise au vote au printemps 2006 et une adoption définitive de la directive en 2007.

 Quelles perspectives ?

Quelle information sera-t-elle donnée aux citoyens par les gouvernements et les partis de gauche comme de droite ?

Va-t-on vers une nouvelle mobilisation de l’opinion pour défendre le droit du travail et la couverture sociale des Etats membres les plus avancés ou va-t-on, de fait, accepter un alignement par le bas de la protection sociale ?

Ce sujet si sensible ces derniers mois sera-t-il un thème qu’aborderont les candidats à l’élection présidentielle française de 2007 ou un sujet qui, comme tant d’autres, sera considéré comme une « décision que Bruxelles nous impose » ?

Ce sujet sera-t-il l’occasion d’ouvrir entre les candidats à l’élection présidentielle un débat sur l’avenir de l’Union européenne ?


 

 

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