
Les faits
Après
le double non de la France et des Pays-Bas au projet de
Constitution européenne, le rejet par l'Irlande du traité de
Lisbonne montre, une fois de plus, qu'une large partie des
opinions publiques se méfie de l'Europe. De plus, des
sondages effectués notamment en France ont montré qu’en
cas de nouveau référendum, les Français et les Françaises
voteraient majoritairement non.
Une
analyse
Certes les
peuples n'ont pas voté contre l'idée européenne mais contre
une réforme des institutions qu'ils jugeaient au mieux
incompréhensible, au pis dangereuse.
Doit-on
rappeler que ce texte de plus de 300 pages, dont le premier
ministre Irlandais avoue ne pas les voir lues, est un échafaudage
institutionnel inaccessible à la compréhension de tous les
Européens à l’exception de quelques milliers d’experts,
que l’hypertrophie des parties consacrées à l’économie
démontrent un a priori idéologique ultra-libéral et en font
un véritable mode d’emploi, alors que cette vision du monde
est devenue ces derniers mois encore plus anachronique et
socialement insupportable, que la remise en cause des pouvoirs
et de la souveraineté des nations européennes est considéré
par les peuples des Etats membres comme une erreur politique
et qu’il n’existe aucune crédibilité à la mise en place
d’une fédération
et d’« un
super état » Européen. Le rendez vous historique entre
un peuple européen conscient de lui même et une architecture
institutionnelle et politique n’a pas eu lieu, jetant ainsi
à terre l’utopie européiste de l’intégration par le
haut : de toute évidence, nous sommes dans une phase
historique de lente construction d’un ensemble de nations,
chacune fortement typée par son histoire, sa langue, sa
tradition politique ; et personne à ce jour ne peut dire
de quel objet politique accouchera finalement ce processus.
L’impression
émerge qu'au-delà du texte qui leur était soumis, après
les Français et les Hollandais, les Irlandais ont surtout
exprimé à leur tour, à en juger par les débats de ces
derniers mois, leur refus de l'Europe telle qu'elle se
construit et telle qu’elle se conçoit à Bruxelles.
Quoi
qu’on pense du vote Irlandais , il est impossible comme
le souligne Hubert Védrine, de revenir sur les trois
referendums qui ont donné le non majoritaire dans trois pays.
Les remettre en cause en réalisant en catmini une
ratification institutionnelle serait un déni de démocratie,
une gigantesque erreur historique, la fin de l’autorité
politique de l’Europe et la fin pour longtemps de tout
projet politique européen. Il y a donc à faire face à cette
réalité ; cette réalité, celle des Etats et des
Nations, est pour le moment indépassable par les voies
empruntées ces dernières années pour avancer dans la
construction Européenne. Elles butent sur un scepticisme
persistant ; il y a de notre point de vue non seulement
un défaut d’orientation mais aussi un
défaut de méthode.
Perspectives
Errare humanum est,
perseverare diabolicum
Incapables de prendre en
compte le rejet de la méthode d’élaboration de la
politique européenne et le contenu de certaines de ces
politiques, les institutions européennes (la Commission, la
Cour de Justice, le Parlement) ainsi que le Conseil européen
(Conseil des chefs d’Etat et Conseils des ministres)
continuent dans la direction tracée : les nations et les
citoyens rejettent de plus en plus fortement les choix et les
décisions, sans pour autant que soient tirées les conséquences
de ce rejet ; quelques décisions politiques
spectaculaires sont mises en scène (baisse de la TVA sur la
restauration, politique d’immigration, politique climatique,
…) sans pour autant convaincre ; les gouvernements des
Etats qui ont exprimé un rejet du traité de Lisbonne
finissent par l’accepter au terme de négociations qui
n’ont plus rien à voir avec le vote de leurs citoyens ;
aggravé par la crise économique, le ralentissement du rythme
de construction européenne aboutit à une disparition des
projets autres que les constructions purement intellectuelles
et juridiques.
Faute confessée est à
moitié pardonnée
Des voix sont à se faire
entendre pour ouvrir une nouvelle voie à la construction
européenne en proposant d’autres modalité d’avancer et
d’autres perspectives. Une confédération de nations voit
le jour au terme de la présidence française.
Une Europe de projets
concrets et de convergences pragmatiques voit le jour et des
politiques sectorielles se mettent en place : énergie, régulation
financière, harmonisation fiscale, recherche, écologie,
modernisation de la politique africaine, clarification des
relations avec la Russie, … Des débats ouverts et
transparents permettent d’élaborer et de mettre en œuvre
ces politiques, toutes fondées sur la géométrie variable et
sur la notion de coopérations renforcées ; on retrouve
l’esprit et la dynamique des années 50.
Les institutions européennes sont rapidement réformées suite aux
propositions de la présidence française : la BCE est
placée sous contrôle du Conseil et doit rapporter régulièrement
au Parlement européen, les pouvoirs du Parlement européen et
du Conseil européen sont rééquilibrés en faveur du
Parlement, la Commission devient une administration en charge
de mettre en œuvre les politiques communes sous l’autorité
du Conseil et sous contrôle du Parlement.