FAITS EN PERSPECTIVES
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Traité UE
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F2-004 - Juin 2008

EUROPE, d’autres voix, une autre voie.

Les faits

 Après le double non de la France et des Pays-Bas au projet de Constitution européenne, le rejet par l'Irlande du traité de Lisbonne montre, une fois de plus, qu'une large partie des opinions publiques se méfie de l'Europe. De plus, des sondages effectués notamment en France ont montré qu’en cas de nouveau référendum, les Français et les Françaises voteraient majoritairement non.

 Une analyse

Certes les peuples n'ont pas voté contre l'idée européenne mais contre une réforme des institutions qu'ils jugeaient au mieux incompréhensible, au pis dangereuse.

 Doit-on rappeler que ce texte de plus de 300 pages, dont le premier ministre Irlandais avoue ne pas les voir lues, est un échafaudage institutionnel inaccessible à la compréhension de tous les Européens à l’exception de quelques milliers d’experts, que l’hypertrophie des parties consacrées à l’économie démontrent un a priori idéologique ultra-libéral et en font un véritable mode d’emploi, alors que cette vision du monde est devenue ces derniers mois encore plus anachronique et socialement insupportable, que la remise en cause des pouvoirs et de la souveraineté des nations européennes est considéré par les peuples des Etats membres comme une erreur politique et qu’il n’existe aucune crédibilité à la mise en place  d’une fédération et  d’« un super état » Européen. Le rendez vous historique entre un peuple européen conscient de lui même et une architecture institutionnelle et politique n’a pas eu lieu, jetant ainsi à terre l’utopie européiste de l’intégration par le haut : de toute évidence, nous sommes dans une phase historique de lente construction d’un ensemble de nations, chacune fortement typée par son histoire, sa langue, sa tradition politique ; et personne à ce jour ne peut dire de quel objet politique accouchera finalement ce processus.

 L’impression émerge qu'au-delà du texte qui leur était soumis, après les Français et les Hollandais, les Irlandais ont surtout exprimé à leur tour, à en juger par les débats de ces derniers mois, leur refus de l'Europe telle qu'elle se construit et telle qu’elle se conçoit à Bruxelles.

 Quoi qu’on pense du vote Irlandais , il est impossible comme le souligne Hubert Védrine, de revenir sur les trois referendums qui ont donné le non majoritaire dans trois pays. Les remettre en cause en réalisant en catmini une ratification institutionnelle serait un déni de démocratie, une gigantesque erreur historique, la fin de l’autorité politique de l’Europe et la fin pour longtemps de tout projet politique européen. Il y a donc à faire face à cette réalité ; cette réalité, celle des Etats et des Nations, est pour le moment indépassable par les voies empruntées ces dernières années pour avancer dans  la construction Européenne. Elles butent sur un scepticisme persistant ; il y a de notre point de vue non seulement un défaut d’orientation mais aussi  un défaut de méthode.

 

Perspectives

 Errare humanum est, perseverare diabolicum

 Incapables de prendre en compte le rejet de la méthode d’élaboration de la politique européenne et le contenu de certaines de ces politiques, les institutions européennes (la Commission, la Cour de Justice, le Parlement) ainsi que le Conseil européen (Conseil des chefs d’Etat et Conseils des ministres) continuent dans la direction tracée : les nations et les citoyens rejettent de plus en plus fortement les choix et les décisions, sans pour autant que soient tirées les conséquences de ce rejet ; quelques décisions politiques spectaculaires sont mises en scène (baisse de la TVA sur la restauration, politique d’immigration, politique climatique, …) sans pour autant convaincre ; les gouvernements des Etats qui ont exprimé un rejet du traité de Lisbonne finissent par l’accepter au terme de négociations qui n’ont plus rien à voir avec le vote de leurs citoyens ; aggravé par la crise économique, le ralentissement du rythme de construction européenne aboutit à une disparition des projets autres que les constructions purement intellectuelles et juridiques.

 Faute confessée est à moitié pardonnée

 Des voix sont à se faire entendre pour ouvrir une nouvelle voie à la construction européenne en proposant d’autres modalité d’avancer et d’autres perspectives. Une confédération de nations voit le jour au terme de la présidence française.

 Une Europe de projets concrets et de convergences pragmatiques voit le jour et des politiques sectorielles se mettent en place : énergie, régulation financière, harmonisation fiscale, recherche, écologie, modernisation de la politique africaine, clarification des relations avec la Russie, … Des débats ouverts et transparents permettent d’élaborer et de mettre en œuvre ces politiques, toutes fondées sur la géométrie variable et sur la notion de coopérations renforcées ; on retrouve l’esprit et la dynamique des années 50.

 Les institutions européennes sont rapidement réformées suite aux propositions de la présidence française : la BCE est placée sous contrôle du Conseil et doit rapporter régulièrement au Parlement européen, les pouvoirs du Parlement européen et du Conseil européen sont rééquilibrés en faveur du Parlement, la Commission devient une administration en charge de mettre en œuvre les politiques communes sous l’autorité du Conseil et sous contrôle du Parlement.

 


 
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