Vers l’application nationale du principe de responsabilité :

Dans nos économies dites libérales l’ensemble des coûts et risques générés par une activité économique doivent lui être directement rattaché. Faire supporter certains coûts par d’autres personnes (morales ou physiques) que par l’acteur économique responsable de l’activité doit être assimilé à une forme de subvention. En France comme dans beaucoup de pays développés la consommation d’eau se répartie en moyenne 70% agriculture, 20% industrie, 10% particuliers. Par ailleurs les pollutions aux pesticides sont produites à 90% par les agriculteurs, celles aux nitrates sont imputables à 60% aux agriculteurs, 10% aux industriels et 30% aux particuliers. Or, le mécanisme de redevance pour la pollution est payé à 86% par les particuliers, 13% par les industriels et 1% par les agriculteurs. Les particuliers qui génèrent moins de 20% de la pollution payent 86 % du prix de la dépollution alors que ceux qui en sont responsables à près de 70% n’en supportent le coût qu’à hauteur de 1%.

Nous devons reconnaître que ce mécanisme est profondément injuste pour les particuliers car ils deviennent sans qu’on le leur demande, les subventionneurs de l’agriculture française. Les simples usagers que nous sommes payons les pollutions produites par l’agriculture.

Au nom de quel principe rationnel le particulier serait-il devenu financièrement responsable de la pollution générée par d’autres ? Il n’y en a aucun ! Devons-nous alors continuer d’accepter que ce soit la collectivité des usagers de l’eau potable (c’est à dire les citoyens) qui supporte certains des coûts inhérents à une activité économique ? Il faut mettre fin à ce déséquilibre où la population paye pour les coûts d’une activité économique sans en tirer de bénéfice direct.

Le coût de la pollution ou plutôt de la dépollution doit être réintroduit dans l’activité économique qui la génère. Cela se rapprocherait enfin du droit commun et de l’application du principe de responsabilité civile :

Si vous ou moi déversons 100 litres de désherbant dans le jardin de notre voisin alors celui-ci est en droit de nous demander la réparation financière du préjudice subi qui devrait permettre la remise en état de son jardin (si cela est encore possible) plus une indemnisation couvrant d’autres préjudices. Pourquoi n’en serait-il pas de même lorsque un opérateur économique pollue notre jardin commun que sont les rivières, fleuves, mers, nappes phréatiques…

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer : voilà un principe simple qui régit notre droit de la responsabilité non contractuelle et qui devrait enfin trouver à s’appliquer en matière économique sans qu’il soit besoin d’individualiser la responsabilité. Pourquoi les agriculteurs pourraient-ils multiplier les forages et pompages anarchiques de la nappe phréatique sans payer un sous ni en rendre compte à la collectivité. Ces comportements économiques vont à l’encontre d’une gestion rationnelle des sources et d’une responsabilisation des usagers.

Certaines activités économiques causent à la collectivité des dommages et il est légitime que les opérateurs économiques qui tirent profit de ces activités réparent le préjudice qu’ils causent. Plusieurs modalités de mise en œuvre sont envisageables notamment la création d’un nouveau lien entre le prix payé et l’eau consommée qui intègrerait ce principe de responsabilité et tendrait à favoriser les comportements vertueux. Il s’agirait de ne plus payer l’eau telle qu’on la prend mais payer l’eau telle qu’on la rend.

La formation du prix de l’eau serait déterminée par le bilan entre la qualité moyenne de l’eau telle qu’on la tire (potable, rivière traitée, rivière,…) et la qualité de l’eau telle qu’on la rejète (résidu, détergent, nitrate, plomb…). Sachant que ce qui coûte c’est de traiter l’eau afin qu’elle soit dépolluée et acquiert une qualité potable. Or, aujourd’hui on ne paie que pour la qualité que l’on demande, quels que soient ses rejets et donc le traitement que notre comportement induit pour récupérer une eau de même qualité.

Ce nouveau mécanisme se rapprocherait des tentatives de taxations « pollueur/payeur ». Au résultat le prix de l’eau serait différencié en fonction de l’usage (domestique, agriculture, industrie,…) de la qualité demandée, et de la quantité consommée. Chaque catégorie paierait la pollution qu’elle produit. Les agriculteurs générant 70 % de la population paieraient 70 % de la dépollution. Cela paraît une évidence mais ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui . Les particuliers verraient alors le prix de leur eau diminuer par l’abaissement de la taxe pollution.