NOTE DU COMITE CINCINNATUS

 

A4-006 - Juin 2006

Le système des retraites : sortir de l'impasse financier.

 

Un constat

Le système « par répartition » se caractérise de la façon suivante : Les cotisants d’aujourd’hui fournissent les moyens de verser les retraites d’aujourd’hui.

Nous parlons ici du régime général auquel il convient d’adjoindre les régimes de retraite complémentaire obligatoires (AGIRC + ARRCO). D’ici dix ans le nombre d’actifs cotisants (part patronale et part salariale) sera fortement diminué du fait du « trou » générationnel ; celui-ci est dû au départ en retraite de la génération « baby boom » et le faible natalité des années 70/80 ; cette situation est cependant moins dramatique en France que dans d’autres pays européens du fait d’un taux de natalité plus élevé ; ceci est renforcé par un taux de chômage diminuant le nombre d’actifs cotisants  ( à remarquer que l’indemnisation du chômage comprend partiellement des cotisations vieillesse, ce qui entraîne à son tour un déficit de l’UNEDIC) l’immigration vient, de plus, compenser partiellement le déficit de renouvellement des générations .

 Tout le monde prédit un séisme de grande ampleur que les mesures gouvernementales actuelles ou passées n’ont su prévenir. On préfère crier « au loup » plutôt que de faire avancer le débat.

 L’espérance de vie s’est (fort heureusement) accrue au cours des récentes décennies. Cela signifie que la durée potentielle d’activité (production de richesses) s’est elle-même accrue, soit encore la durée potentielle de vie après le départ en retraite.

 Chacun comprendra que cette évolution demande un ajustement des conditions anciennes. Plusieurs mesures ont été mises en place pour tenir compte de cette donnée objective.

 Cependant certains affirment que nous serions devenus un pays si gravement endetté qu’il ne saurait plus garantir, à ceux qui ont construit les conditions de la richesse actuelle et quittant le processus de production, une juste retraite en reconnaissance de leur labeur.

Une analyse

Remettons la problématique en ordre pour analyse.

« L’état est la forme d’organisation que s’est donnée la société pour partager les richesses et exercer la violence. »

Lorsque l’état ne répartit plus équitablement les richesses cela engendre la violence.

Mais de quelle richesse parlons nous quand la perspective donnée est celle d’un début de carrière vers 25 ans (chômage des jeunes) pour un départ en retraite forcée vers 55 ans (chômage des seniors).

Il faudrait donc que chacun contribue individuellement à une « assurance » suivant un montant égal pour tous, prenant une « garantie retraite » individuelle proposée par des entreprises privées. 

C’est le type de société vers lequel "on" tente de nous amener, revenant sur le système social solidaire construit dans notre pays. 

La répartition des richesses, ou de la contribution à la dette, ne se ferait alors plus suivant un principe de répartition solidaire mais deviendrait une question individuelle. Suivant son niveau de revenus chacun contribuerait à sa couverture propre.

Les périodes d’inactivité salariale (chômage) se faisant de plus en plus fréquentes et longues, les emplois au-delà de 50 ans devenant « précaires » au même titre que ceux de début de carrière, on a bien là l’expression d’une violence qui est faite à toute une catégorie de salariés. Cette violence est bien le choix fait par ceux qui dirigent l’état.

Rappelons que les régimes de retraite salariée ne sont en déficit que depuis qu’y ont été greffés les régimes sociaux d’autres catégories, sans l’abondement nécessaire de l’état.

Si on s’en réfère au PIB, celui-ci est sensé représenter la richesse d’un pays. Passé de 1300 milliards de $ en 1999 à 1600 M$ en 2004 il s’est accru de 23% en 6 ans. La France n’est pas un pays appauvri, même si la croissance s’est ralentie sur la dernière période.

Comment garantir une juste répartition des richesses sans courir vers un gouffre financier ?  

 

Éléments pour une réponse

  1. P Bérégovoy et D Strauss-Kahn avaient abordé le problème par la création d’un fond de garantie des retraites de 50 Milliards d’€. (La proposition avait été avancée de garantir les retraites et leur financement par la valeur des entreprises nationales : les privatisations ou ouvertures de capital ont cependant servi d’autres buts).

  1. Ce fond devra être abondé de façon progressive pour ne pas déstabiliser le système actuel de rémunération salariale (prélèvement fort) ni celui de rentabilité des entreprises. La distinction entre les deux systèmes de « pension » pour les agents de l’état et de retraite pour les salariés du secteur « privé » doit être faite (spécificité constitutionnelle). 

  1. Rendre à la nation ce qui lui appartient : 

    Les entreprises nationales doivent servir de garant pour assurer la pérennité des retraitess sur une base stabilisée. 

    Les dividendes perçus par l’état pour la participation qu’il détient dans des entreprises seront versés pour une part vers ce fond de garantie.

  1. Pour garantir le caractère paritaire, une cotisation « progressive » au fil des années (5 , 10 ?) égalitaire employeur employé viendra abonder ce fond

  1. Le fond sera réinvesti en emprunts d’état (en grande majorité), réduisant d’autant le besoin de fond de roulement de l’état (compensé aujourd’hui par des emprunts sur le marché) et l’intérêt de la dette , assurant une rentabilité « correcte » au fond

  2. Ces intérêts seront reversés dans la partie « retraite », assurant une pérennité améliorée du régime retraites

  1. Gérés par un organisme paritaire de type « CDC », les fonds non investis en emprunts d’état seront utilisés :

    1. pour le développement de grands projets industriels et de recherche nationaux, contribuant à créer de la valeur au niveau national 

    2. pour le développement de nouvelles technologies, aidant la nation à créer de nouveaux emplois et à préparer le futur

    3. pour des investissements de type solidaire/équitables dans les pays du pourtour méditerranéen

    1. avec l’engagement de ne pas participer à la spéculation sur les marchés émergeants ni aux opérations de délocalisation.

    2. Sous le contrôle d’une direction paritaire (employeurs/employés) stable indépendante de l’état (ceci permettant d’éviter le risque d’être qualifiée de « subvention » par la cour européenne) 

 


 
   
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