NOTE DU COMITE CINCINNATUS

A1-005 - Juin 2005

 Réanimer la démocratie

 

Redonner un élan à la démocratie, tel est l’un des principaux buts du Comité Cincinnatus. Le référendum du 29 mai 2005 a démontré l’importance et la justesse de ce but. Il a aussi et surtout montré que nos concitoyens sont avides de débats, qu’ils inventent de nouvelles formes d’échange et de discussion, et qu’ils sont capables de lire et d’analyser un texte. En réalité, nous sommes tous capables de comprendre le projet de constitution européenne. Nous sommes capables d’en comprendre les fondements et les conséquences. Nous sommes capables de déchiffrer les intentions des rédacteurs et ceci, même si nous ne sommes pas des spécialistes du droit européen. Mais nous savons lire entre les lignes et comprendre les visées politiques, économiques et sociales d'un texte : la preuve en est désormais faite grâce au taux de participation et à l’intensité des débats qui ont précédé !

Il y a donc maintenant deux perspectives possibles :

  attendre que les vacances d’été viennent mettre un terme au débat et utiliser à la fois l’autorité et la démagogie pour repousser toujours le débat sur les questions de fond. Mais ce serait mettre en grand danger la démocratie représentative,

 ou bien :

  ouvrir au grand jour le débat sur la démocratie représentative et le fonctionnement des institutions afin que nos représentants élus soient plus proches des citoyens, que les orientations politiques possibles soient expliquées, et que les choix soient faits en connaissance de cause et au bon niveau. Le moment est propice à ce débat et à des propositions pour rapprocher enfin les citoyens et les décideurs politiques.

 

Le Comité Cincinnatus met donc en discussion les propositions qui suivent pour mieux représenter les citoyens. Il s’agit également de s'intéresser au fonctionnement des institutions : la vie des assemblées qui font la loi, les prises de décision, l’expression d’intérêts différents, la préparation et la mise en œuvre des décisions politiques. Il s’agit enfin de combler le fossé entre le peuple et ses élus : le débat créatif et informel existe et doit être encouragé, et, en même temps, la confiance des électeurs en leurs représentants doit revenir par des mesures appropriées.

Propositions

 Des électeurs et des élus

 Refaire le découpage électoral pour que le nombre d’électeurs soit sensiblement le même dans les circonscriptions de même nature (élections pour le Parlement, la Région, le Département, la Commune).

Augmenter le nombre d’élus et le brassage entre électeurs et élus :

Un mandat à la fois en mettant fin au cumul de plusieurs mandats simultanés pour la même personne. 

Pas plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction, mais possibilité de retrouver ce mandat ultérieurement et de le retro uver immédiatement en cas de dissolution de l’assemblée en question.

 

Mettre en place un statut de l’élu comportant formation, rémunération correcte, préparation de l’avenir soit pour le retour à une activité professionnelle soit pour de nouvelles fonctions électives.

Revoir le mode de scrutin avec la double exigence d'assurer la représentativité du pays et la constitution d'une majorité stable.

Développer l’usage du référendum d’initiative populaire aux niveaux municipal, départemental et régional ; l’utiliser éventuellement pour engager une action de destitution d’un élu qui n’aurait pas respecté le pacte républicain, l’assemblée à laquelle il appartient étant en charge du contrôle de cette action.

Prendre en considération l’expression des votes « blancs » en annonçant pour chaque élection le nombre de bulletins correspondants ; étudier la possibilité de tirer au sort sur les listes électorales une fraction d’élus de chaque assemblée en fonction du nombre de ces votes.

Faire du Conseil départemental (nouvelle dénomination du Conseil général) le point d’entrée unique pour toute demande d’assistance par un citoyen.

Du Parlement et du Président de la République

Renforcer le régime présidentiel avec un Parlement national à deux chambres, Assemblée Nationale et Sénat.

Le Président de la République, élu au suffrage universel direct, nomme le Premier Ministre qui reçoit l’investiture de l’Assemblée Nationale sur une déclaration de politique générale.

Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale qui peut le censurer.

Le Président ne peut dissoudre l’Assemblée Nationale, en revanche l’Assemblée Nationale peut prononcer sa propre dissolution en cas de crise.

Renforcer les pouvoirs fondamentaux du Parlement : faire la loi, contrôler l’exécutif, en particulier pour les décisions européennes. 

Établissement et vote du budget et contrôle de l’exécution du budget.

Modification du mode d’établissement de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour renforcer son pouvoir d’initiative et alléger la tutelle du Gouvernement.

 Renforcement du rôle du Sénat pour la réflexion et la maturation des décisions, évitant de légiférer dans l’urgence. Le Parlement dispose de moyens conséquents lui permettant de mener à bien ses missions d’élaboration des lois et de contrôle de l’exécutif. 

Le Parlement doit valider les positions qui seront défendues par les représentants de la France dans les institutions européennes.

 

Possibilité pour les citoyens de saisir directement le Conseil Constitutionnel à partir d’un texte recueillant au moins un million de signatures.

 

 		    
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