La baisse des impôts est un thème constant du discours politique en France. Qui n'aimerait pas payer moins ? Tout en conservant ce dont les impôts permettent de disposer : routes, écoles, hôpitaux, police, justice, ... Il est donc utile de faire de l'impôt un sujet de réflexion et de s'interroger sur les critères permettant de dire comment un impôt est au service de l'intérêt général.

État des lieux

 La solidité d'un État démocratique nécessite que le financement de ses fonctions soit correctement assuré, et que chaque citoyen soit persuadé de participer équitablement aux actions  de  la collectivité : justice, sécurité, éducation, santé publique,… Les citoyens doivent donc pouvoir faire aisément le lien entre leur contribution et l’action publique, entre leur participation et les avantages qu'ils en retirent. Dans cette perspective, l' impôt doit se conformer à quelques exigences simples : 

C’est de ces exigences que découle le principe républicain de consentement à l’impôt discuté dès 1789 : l’Assemblée Constituante avait pris la mesure de la crise financière des dernières années de la monarchie pour élaborer un nouveau système. Elle s’est ainsi efforcée de trouver un équilibre entre ambitions généreuses et décisions réalistes.

 Qu’en est-il aujourd’hui ?

 De façon pratique, aujourd’hui, trois questions majeures apparaissent : 

Pistes de réflexion

 Le consentement

 Le consentement se traduit par le vote de l’impôt par les députés. Aujourd’hui, ce vote doit tenir compte de réglementations supranationales qui limitent la liberté de choix fiscal des États ; ce qui limite indirectement l’action des citoyens sur les choix fiscaux du pays. Ainsi la moitié des recettes fiscales de l’État relève de la législation européenne : par exemple, le taux de TVA ne peut être modifié sans accord de la Commission européenne. Dans ces conditions, le consentement à l’impôt se limite à l’acceptation du devoir de le payer. Et souvent, il s’agit d’un paiement impersonnel et non d’une action volontaire pour contribuer à une œuvre collective.

 Le seul « engagement » du citoyen concerne l’impôt sur le revenu, qui ne représente plus que 20% du budget de l’État. Faut-il pour autant instituer un impôt minimum pour tous ? Cette idée n’apparaît pas bonne, car aujourd’hui, les plus pauvres paient un impôt sur la consommation, lourd même s’il est indolore. De plus, chacun a aujourd’hui conscience de ses contributions, directe et indirectes.

Un impôt accepté doit être compréhensible. Or le système fiscal français est aujourd’hui d’une grande complexité, car les textes s’ajoutent aux textes sans clarification ou suppression. 

Un impôt accepté ne doit pas permettre trop de dérogations qui apparaissent comme des injustices.

 Il faut donc imaginer un impôt équitable, réparti entre les citoyens, avec, sans doute, une large assiette et un faible taux.

 Progressivité et proportionnalité

 L’idée que l’impôt doit être fonction des ressources date de 1789. Ce principe de la progressivité (plus les revenus sont élevés, plus la part payée en impôt direct est grande) n’a réellement été mis en place qu’à partir de 1914, et renforcé sous le Front populaire et à la Libération. Il résulte d’une volonté de renforcer la solidarité sociale et de faire progresser la justice fiscale.

Aujourd’hui, le budget social est devenu plus important que le budget de l’État ; or, les contributions sociales sont proportionnelles et dégressives, et le budget de l’État est financé aux trois quarts par des recettes indirectes donc proportionnelles. Dans ces conditions, la progressivité est devenue secondaire. De plus, elle concerne une minorité de citoyens payant l’impôt sur le revenu, le rendant mal accepté et objet de toutes les démagogies. 

Ainsi, le système fiscal est à la fois peu progressif (la plus grande partie des impôts est proportionnelle, c'est la TVA) et très progressif (pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu).

 Comment sortir de cette situation en aménageant la progressivité ?

 Il faut d’abord rappeler que la progressivité est une marque de solidarité plus forte que la proportionnalité : plus on a de ressources, plus on contribue aux équipements collectifs et aux actions de l’État.

 Il serait ainsi bienvenue d'instiller de la progressivité dans  la TVA en donnant des taux différenciés de TVA s’appliquant selon le caractère de nécessité plus ou moins grande des produits achetés.  D’une façon plus générale, il s’agit de donner un caractère plus progressif et plus social aux impôts proportionnels.

 Il faut également rappeler la multiplication des exceptions, des dérogations et des régimes particuliers qui rend difficilement compréhensible l’impôt progressif et qui le rend en fait injuste tout en l’éloignant de son objectif. De plus, l’atténuation de la progressivité peut entraîner une augmentation de la proportionnalité. Ainsi, la CSG-CRDS a été perçue comme une avancée, mais la réforme de l’impôt sur le revenu lui a fait perdre une partie de son caractère redistributif (moins de tranche, et des taux plus bas). 

L’élargissement de l’assiette (augmentation du nombre de contribuables) peut apparaître comme une solution, surtout si elle est accompagnée d’une clarification et d’une suppression des exceptions. Encore faut-il prendre en considération la situation réelle des citoyens pour éviter de nouvelles injustices. L’exemple de nombreux pays et les études du FMI démontrent que les taux élevés de prélèvement se trouve dans les pays développés, prouvant ainsi qu’un bon niveau de prélèvement est source de modernité et de progrès économique et social. 

De plus, toute réforme est maintenant indirectement soumise aux décisions européennes : indirectement du fait qu’il n’y a pas de politique fiscale européenne, mais soumise du fait des critères de convergences et par la nécessité de soumettre à l'avis de Bruxelles certaines décisions concernant la fiscalité. La logique de la commission européenne vise explicitement à l'allégement systématique des impôts.

 Quelques questions qui ne peuvent rester sans réponse

 Pour que les citoyens aient conscience de faire œuvre utile en finançant de façon équitable et solidaire les équipements collectifs et les politiques publiques, il faut clarifier et rendre plus juste la fiscalité. Sinon, l’individualisme triomphera pour longtemps, au détriment de la mutualisation des dépenses qui est un facteur d'efficacité économique et de progrès pour tous. 

Il faut donc répondre à quelques questions simples et de bon sens :