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A1-002 - Novembre 2004

A propos du Traité établissant une constitution pour l'Europe

 

Construire un avenir, vivre ensemble, établir la démocratie, voilà à quoi sert une Constitution.

C’est ainsi que « la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice[1] ».

Or, que dit le projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe ?

Avant de le savoir, il faut du temps et du courage pour en prendre connaissance : 448 articles occupant 341 pages. La comparaison avec la Constitution des États-Unis d’Amérique composée de 7 articles et de 30 amendements, en une vingtaine de pages au total, laisse songeur.

On voit combien il est aisé de comprendre et d’apprendre les grands principes de fonctionnement des États-Unis d’Amérique et les règles qui en découlent. Il en est de même pour la constitution de la République française. Son préambule fixe depuis plus de deux siècles les règles simples et intelligibles de notre vie commune :

Liberté, Égalité, Fraternité, souveraineté du peuple et responsabilité de ses représentants élus.

Comment faire adhérer 25 pays et 450 millions de femmes et d’hommes aux 448 articles occupant 341 pages ? La complexité de ce projet est-elle voulue ? Est-ce le produit de l’administration de Bruxelles ? Est-ce le malheureux résultat d’une série de compromis entre dirigeants qui ont oublié les citoyens ?

Pourtant, ce projet de traité mérite une lecture attentive. Certains ont pris des positions morales pour ou contre l’Europe, pour ou contre le libéralisme. Le Comité Cincinnatus, lui, se détermine sur la base de trois critères : la Démocratie, le développement de la justice sociale et une politique internationale de paix et de développement. Pour nous :

ce traité ne permet pas la participation des citoyens aux prises de décision, 
ce traité établit un régime sur lequel le citoyen n’a plus de maîtrise,
ce traité bloque toute initiative de politique étrangère,
ce traité ne donne pas d’instruments efficaces pour la croissance et l’emploi,
ce traité entrave les initiatives des États membres,
ce traité transforme l’Union européenne en un nouveau despotisme éclairé.

 

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Vous trouverez ici les liens vers les textes complémentaires présentant les analyses et commentaires du Comité Cincinnatus et proposant des points de vue sur des articles importants de ce traité. Le débat est engagé. Nous espérons ainsi contribuer à la meilleure connaissance de ce projet et aider chacun à déterminer son vote le moment venu.

Quelques principes forts.

Les institutions et l'équilibre des pouvoirs.

Politique économique et marché intérieur.

Politique étrangère et de sécurité.

L'économie.

[1] Constitution de la République Française.


 
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