État des lieux

Chacun s’accorde à penser que la France connaît, depuis une quinzaine d’années, une crise politique et sociétale sans précédent. Cette « crise », dont les caractéristiques sont confuses et qui ne connaît aucune rémission, ne serait-elle pas que le nouvel ordre politique auquel quelques nostalgiques, de leurs jeunes années de militantisme ou de leur foi républicaine, ne se seraient pas encore accoutumés ?

On a commencé par penser que cette crise politique, caractérisée dans un premier temps par la montée des extrêmes (droite puis gauche), était le fait d’une crise économique, elle-même caractérisée par la croissance molle et la progression de la précarité. Cette crise économique est à présent quasiment la norme en Europe de l’Ouest. Les réponses politiques des gouvernements, déclaration d’impuissance des élites sociales-démocrates et laisser-faire libéral, ont provoqué une première crise de confiance puis d’engagement au sein des classes moyennes militantes, les milieux populaires offrant alors au FN la fonction tribunitienne qu’avait perdue le PCF.

La politique a horreur du vide. Consciente de son impuissance à changer la vie, la gauche parlementaire et de gouvernement s’est promise à la construction européenne afin d’alimenter son désir d’engagement. Cette construction européenne, qui part des meilleurs sentiments, est à la fois une nouvelle frontière pour la techno-structure, convaincue d’être à l’étroit au sein de l’Etat-Nation, lui-même appelé à disparaître dans un ensemble fédéral, un alibi pour les élites politiques qui n’assument pas cette impuissance et un défouloir pour les partis contestataires.

La crise de conscience du 21 avril 2002 a sonné une classe politique qui découvre alors les conséquences de cet abandon de l’électorat populaire aux extrêmes. Pour autant, quels sont les enseignements tirés de cet électrochoc ? Chacun est parti dans l’idée de chercher des réponses à la crise de la démocratie : réforme des institutions, 6^ème République, humilité temporaire du parti socialiste, « esprit de réforme » dans la communication raffarinienne.

A chercher des réponses institutionnelles ou d’attitude politique, les élites ne font-elles pas fausse route ?

Les récentes consultations électorales, régionales puis européenne, ne témoignent-elles pas plutôt d’une nouvelle étape dans cette dégradation politique ? Après la crise de la démocratie caractérisée par la montée des extrêmes et la perte de confiance dans les partis de gouvernements, c’est le tour du jeu de massacre, la crise de la volonté politique et le zapping électoral et gouvernemental. « Je veux celui qui n’est pas en place car je me lasse vite de celui qui y est ». La cohabitation, dont on a suffisamment critiqué la perversion des institutions, était finalement très appréciée des français. Ils ont offert aux régions un contre-pouvoir au gouvernement et sanctionné celui-ci, pas uniquement pour ce qu’il fait mais surtout pour ce qu’il est : le gouvernement. Par ailleurs, le transfert de l’essentiel du pouvoir au sein des institutions européennes, désertées par les élites politiques françaises, conduit à un hiatus démocratique mortifère pour la République.

Le plus grave n’est pas là. L’abstention de masse ôte à présent toute légitimité au pouvoir politique qui n’en avait déjà plus beaucoup face aux pouvoirs diffus mais tangibles de la sphère économique.

Cet état de fait est renforcé par la démission des élites, sans doute inscrite dans la démographie vieillissante du baby-boom. Cette génération politique avait réussi à prendre le pouvoir à ses pères gaullistes et conserve son pouvoir symbolique dans les sphères médiatiques, culturelles et politiques sans qu’une nouvelle génération ne puisse émerger à son tour. Les caractéristiques démographiques et sociales de cette génération, le vieillissement global de la population et le maintien, pour quelques années encore, des systèmes de protection sociale qui offrent aux Français un confort relatif très enviable par les autres nations, n’appellent pas à un regain de vitalité démocratique. Nous ne sommes pas encore entrés dans la crise globale.

 Cette crise apparaît donc plus comme une crise du politique et du pouvoir que de la démocratie en tant que système et pratique politique.

Pistes de réflexion sur quelques voies et moyens

L’incantation du retour au vouloir-vivre ensemble, au contrat social, à l’envie collective d’une part, de faire société puis de changer la société, ne suffisent pas. Il nous faut tenter d’imaginer des réformes dans le cadre général des institutions.

1.        Clarification des compétences et des échelons politiques entre Europe, Etat et collectivités locales afin de faciliter la reconnaissance par les électeurs des vertus et des responsabilités des élus :

a.   Renforcer les missions de l’Etat en acceptant certains transferts ciblés de compétences aux collectivités locales. Lesquels ? Les politiques partenariales ont des limites en terme de visibilité.

b.   Avoir une lecture critique du projet de Constitution Européenne et revenir au principe de projets européens.

c.   Promouvoir l’impôt comme outil de politique publique au service de l’ensemble des citoyens. Avoir un discours positif sur l’impôt et sur le compte-rendu précis de son usage à la Nation.

d.  Information systématique de l’Assemblée nationale de la part du gouvernement sur les débats au Parlement européen.

e.   La possibilité pour le Parlement d’émettre une réserve sur la ratification d’un traité doit être exploitée.

2.        Renforcement de l’instruction civique et du sentiment d’appartenance à la citoyenneté.

a.       Renforcer les moyens des chaînes télévisuelles publiques, avec des cahiers des charges plus ambitieux. La télévision est le premier facteur d’éducation populaire.

b.   Faciliter les formes d’engagements associatifs et humanitaires, les intégrer dans les parcours professionnels et de formation initiale. Dans le même temps, lier compétences et expériences pour des missions à l’étranger.

c.     Rendre son caractère solennel à différents « passages » : remise de diplômes dans l’éducation nationale, de livrets en mairie à l’occasion de la majorité et donc du droit de vote… Repenser la fête nationale pour favoriser l’envie d’être ensemble.

3.        Faciliter l’accès aux fonctions électives et rétablir le lien entre « société civile et société politique » :

a. Limitation du cumul des mandats dans le temps. Pas plus de deux mandats exécutifs consécutifs dans les mêmes fonctions et dans le même lieu. Possibilité de retour après un mandat.

b.     Renforcement du droit du travail pour les salariés du secteur privé en cas d’exercice d’un mandat et possibilité de retour à l’emploi. Valorisation de l’expérience et du temps consacré à l’exercice de ce mandat.

c.     Réforme du mode de scrutin :

4.        Société civile et syndicale

a.    Définir un rôle plus actif pour les associations de consommateurs (par exemple : entrée dans les CA des entreprises)

b.    Renforcer le rôle et la légitimité des organisations syndicales

c.     Valoriser les Conseils économiques et sociaux nationaux et européen.

5.  Information systématique du Gouvernement